Consultation publique

Le gouvernement lance le 15 janvier 2018 une consultation publique sur des propositions pour la croissance et la transformation des entreprises. Après une phase de concertation entre octobre et décembre 2017 avec les organisations professionnelles, les syndicats, vient maintenant une large consultation publique: chacun peut s’exprimer.

Cette consultation comporte 9 thèmes (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir et transmettre). Cela reprend les différentes phases de la création de l’entreprise jusqu’à sa transmission. La question de l’association des salariés aux performances de l’entreprise se retrouve dans plusieurs thèmes et logiquement d’une manière importante dans le répertoire « partager » avec 5 propositions en débat.

En 1967, naissait la participation (introduite par voie d’ordonnance). Plus de 50 ans après les dispositifs d’épargne salariale représentent en flux annuel de plus de 15 milliards d’euros (intéressement, participation, abondement) et un encours total de plus de 130 milliards. C’est bien, mais encore insuffisant notamment au regard du nombre de salariés concernés puisque toutes entreprises privées confondues, la part des salariés est de 55% (un peu plus d’un sur deux).

En 2015, les entreprises de 50 salariés ou plus concentraient 87,4% des salariés ayant eu accès à l’un des quatre dispositifs. A l’inverse, seuls 16,5% des salariés présents dans les entreprises de moins de 50 salariés étaient couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale. Le travail de sensibilisation des entreprises de moins de 50 salariés est donc primordial. Cela doit passer par une simplification et des incitations. Comment croire qu’un dispositif qui a connu une hausse du forfait social de 2% à 20% entre 2009 et 2012, une forte instabilité (4 lois en 10 ans et des changements presque chaque année à l’occasion de la Loi de Finances) puisse gagner la confiance. La solution est simple: plus de stabilité et moins de fiscalité. Le grand nombre de cessions d’entreprises dans les prochaines années (liées à des départs à la retraite) est aussi l’occasion de s’interroger sur la transmission d’entreprise en associant les salariés. Cela peut notamment se faire par la création d’un FCPE de reprise, en complément d’éventuels investisseurs externes.

Les salariés du secteur public (administrations et collectivités territoriales) n’ont pas accès à ces dispositifs. La modernisation et la transformation du secteur public sont pourtant aussi importantes que dans le secteur privé. L’association des salariés du public à l’amélioration du service, pourrait aussi prendre la forme d’un intéressement.

Le sujet est vaste, les idées sont nombreuses. C’est l’occasion de participer à ce débat important.

Pour contribuer et donner votre avis sur les propositions

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