Les élections TPE finissent ce vendredi 13 janvier 2017. C’est la seconde fois que ces élections sont organisées, mais c’est la première fois que le résultat sera pris en compte pour déterminer le nombre de représentants par organisation pour les Conseils de Prud’hommes. Cette élection revêt donc une importance particulière pour les organisations syndicales. Pourtant le taux de participation était seulement de 5% à la date du 9 janvier 2017 ! Il est donc intéressant d’analyser cette très faible participation, avec trois questions simples: les enjeux du scrutin, la confiance dans les organisations syndicales et le dialogue social dans les TPE.
Est-ce que les enjeux ont été bien présentés ?
Le Ministère de l’Emploi, du Travail, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social a créé un site internet spécifique et les syndicats ont eux-mêmes consacrés beaucoup de moyens et d’énergie pour faire savoir l’importance de ces élections.
Ainsi sur le site du Ministère vous pourrez lire: “Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 11 salariés ou êtes employé à domicile, vous pouvez participer à l’élection TPE. Votre vote contribue à la désignation : du syndicat qui pourra vous représenter pour les 4 prochaines années pour négocier vos conditions de travail, des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)… et des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail. Vous êtes donc invité à voter pour être mieux représenté, conseillé, défendu.”
Le site comprend des exemples concrets et sont assez explicites. Les enjeux sont clairs mais pour autant est-ce que cela intéresse ? Pour un salarié d’une TPE les commissions paritaires régionales c’est assez abstrait .. et peut paraitre assez inutile.
Est-ce que les salariés font confiance aux syndicats ?
Il y a régulièrement des sondages sur la question. Un sondage TNS-Sofres réalisé en novembre 2015 pour l’association Dialogues montre clairement une baisse du niveau de confiance dans les syndicats. Les politiques ne sont pas plus haut dans cet indice de confiance, mais le taux de participation aux élections est heureusement nettement supérieur. Par ailleurs, dans les entreprises où les syndicats sont présents le taux moyen de participation aux élections des représentants (Délégués du Personnel et Comité d’Entreprise) est de 64%. Cela signifie bien que lorsque la proximité existe, l’intérêt est plus fort. Dans les TPE cette proximité n’existe pas. C’est pourquoi certains ont imaginé la création de commissions paritaires régionales …
Les Echos: la confiance dans les syndicats continue de s’éroder
Est-ce que dans les TPE le dialogue social passe par les organisations syndicales ?
Le dialogue social est encadré dans les moyennes et grandes entreprises, par des lois avec des instances de représentation (DP, CE, CHSCT). Dans les TPE il s’agit avant tout d’un état d’esprit, d’écouter, de communiquer, de faire participer. L’amélioration des conditions de travail peut se faire heureusement en dehors d’un CHSCT. Le rôle des corps intermédiaires est important et il faut respecter cette forme de dialogue. Pour autant vouloir plaquer sur des TPE des modes de représentations ou des formes de dialogue social qui proviennent des grandes entreprises est une erreur fondamentale.
La faible participation au scrutin montre que ce besoin de représentation dans des commissions régionales n’est pas adapté.
Depuis le 30 décembre, les 4,6 millions de salariés des entreprises de moins de 11 personnes, ainsi que les employés à domicile, sont appelés à choisir un syndicat pour les conseiller et les défendre pour les quatre prochaines années. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ne se bousculent pas. “Moins de 5% des inscrits se sont exprimés à cette heure”, a écrit Solidaires dans une lettre à Myriam El Khomri datée du 9 janvier. extrait de l’article en date du 10 janvier 2017 sur le site de l’Express. Pour plus de détail, cliquez sur le lien